J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00607

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Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

NOR : MENS9803407A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée de l'enseignement supérieur ;
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires ; réforme de l'enseignement médical ; développement de la recherche médicale ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 1998,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé sont modifiées comme suit :
Les termes : « ainsi qu'à l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales » sont ajoutés à la fin du premier alinéa.
2. Au lieu de : « trois professeurs des universités, dont deux professeurs des universités - praticiens hospitaliers et trois maîtres de conférences des universités, dont deux maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers », lire : « quatre professeurs des universités - praticiens hospitaliers et quatre maîtres de conférences - praticiens hospitaliers ».
6. Au lieu de : « trois étudiants en médecine, dont un étudiant de troisième cycle, désignés sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants », lire : « quatre étudiants en médecine, dont deux étudiants de troisième cycle, désignés sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants ».

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 1999.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual